L'infraction politique

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Bien connue des pénalistes, l''infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l''Etat, elle se fait concurrencer par l''infraction terroriste, dont la qualification est nettement préférée en droit positif français. Cet ouvrage, à la lumière de la loi du 30 octobre 2017, propose une étude théorique de la notion d''infrac...
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Bien connue des pénalistes, l''infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l''Etat, elle se fait concurrencer par l''infraction terroriste, dont la qualification est nettement préférée en droit positif français. Cet ouvrage, à la lumière de la loi du 30 octobre 2017, propose une étude théorique de la notion d''infrac...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336858067
  • Publication Date: 6 Dec 2018
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM