L'instauration des Cours criminelles en France, de l'experimentation a la generalisation

Pour accelerer le jugement des crimes et limiter la correctionnalisation de certaines procedures, la loi du 23 mars 2019 a mis en place a titre experimental les cours criminelles jusqu'a leur generalisation en 2023. Sans jures, composees de 5 magistrats professionnels, elles sont competentes pour juger en premier ressort des crimes punis d'une peine allant jusqu'a 20 ans de reclusion criminelle. ...