L'institution juridique de régulation

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La question de savoir quels sont le sens et le statut épistémologique de la régulation en droit fait encore l''objet de réponses très hétérogènes en doctrine. Le présent ouvrage démontre que la régulation constitue une authentique institution juridique du droit administratif français. Sa spécificité réside dans la méthode employée, originale, construite sur l''étude des rapports entre le droit et ...
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La question de savoir quels sont le sens et le statut épistémologique de la régulation en droit fait encore l''objet de réponses très hétérogènes en doctrine. Le présent ouvrage démontre que la régulation constitue une authentique institution juridique du droit administratif français. Sa spécificité réside dans la méthode employée, originale, construite sur l''étude des rapports entre le droit et ...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296499447
  • Publication Date: 1 Jul 2012
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM