L'objet de l'usufruit

L'usufruit est une institution ancienne et bien connue, meme des non-juristes. En droit francais, elle est definie a l'art. 578 du Code civil, dont la redaction remonte a 1804. Cependant, depuis le debut du XIXe siecle, la composition des patrimoines a considerablement evolue, en raison de la multiplication de nouveaux biens incorporels (proprietes industrielles, intellectuelles, parts sociales, p...