
L'Ordre public écologique
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Cette réflexion propose d'"expérimenter", au travers des polices de l'eau, un concept novateur : l'ordre public écologique. Celui-ci pose les conditions d'un environnement reconnu et protégé par le Droit en tant que milieu de vie et siège de processus qui sont le support de toute vie, y compris celle de l'humanité. Elle illustre la mesure du défi ouvert pour exprimer un projet sociétal qui (ré)int...
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Cette réflexion propose d'"expérimenter", au travers des polices de l'eau, un concept novateur : l'ordre public écologique. Celui-ci pose les conditions d'un environnement reconnu et protégé par le Droit en tant que milieu de vie et siège de processus qui sont le support de toute vie, y compris celle de l'humanité. Elle illustre la mesure du défi ouvert pour exprimer un projet sociétal qui (ré)int...
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