
L'outre-mer français
Available
Les derniers "confettis" de l''empire colonial français demeurent fort mal connus. Jusqu''à 2003, notre droit distinguait implicitement ceux des territoires dont les populations étaient assimilables à la Nation française (départements) et ceux dont elles ne l''étaient pas (territoires). Depuis, cette distinction a laissé place à une palette de statuts issus de négociations entre chacun de ces terr...
Read more
product_type_E-book
epub
Price
0.01 £
Les derniers "confettis" de l''empire colonial français demeurent fort mal connus. Jusqu''à 2003, notre droit distinguait implicitement ceux des territoires dont les populations étaient assimilables à la Nation française (départements) et ceux dont elles ne l''étaient pas (territoires). Depuis, cette distinction a laissé place à une palette de statuts issus de négociations entre chacun de ces terr...
Read more
Follow the Author