L'outre-mer français

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Les derniers "confettis" de l''empire colonial français demeurent fort mal connus. Jusqu''à 2003, notre droit distinguait implicitement ceux des territoires dont les populations étaient assimilables à la Nation française (départements) et ceux dont elles ne l''étaient pas (territoires). Depuis, cette distinction a laissé place à une palette de statuts issus de négociations entre chacun de ces terr...
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Les derniers "confettis" de l''empire colonial français demeurent fort mal connus. Jusqu''à 2003, notre droit distinguait implicitement ceux des territoires dont les populations étaient assimilables à la Nation française (départements) et ceux dont elles ne l''étaient pas (territoires). Depuis, cette distinction a laissé place à une palette de statuts issus de négociations entre chacun de ces terr...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336281544
  • Publication Date: 1 Mar 2009
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM