La caducité des actes juridiques en droit privé français

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Bien qu''elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s''impose donc aujourd''hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d''un élément essentiel à l''exécution de l''acte juridique, soit de l''inaction d''une personne intéressée à...
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Bien qu''elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s''impose donc aujourd''hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d''un élément essentiel à l''exécution de l''acte juridique, soit de l''inaction d''une personne intéressée à...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296369016
  • Publication Date: 1 Sept 2004
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM