La constitution financière de la France

Cet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C''est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre ...