La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice

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La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières que cet essai a pour vocation d''analyser et de mettre en lumière. Selon la jurisprudence, une demande...
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La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières que cet essai a pour vocation d''analyser et de mettre en lumière. Selon la jurisprudence, une demande...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336858876
  • Publication Date: 17 Dec 2018
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM