
La différenciation territoriale
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La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s''est imposée dans le paysage local français en permettant l''adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaire...
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La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s''est imposée dans le paysage local français en permettant l''adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaire...
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