La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer

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Les conditions de détention dans les prisons des Outre-mer sont régulièrement dénoncées, notamment par le CGLPL. Les recours devant les tribunaux administratifs des collectivités se multiplient afin d''engager la responsabilité de l''État et ce sont ainsi 150 décisions relatives à l''indemnisation qui ont été rendues à Papeete depuis 2015. La condamnation de la France par la Cour européenne des dr...
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Les conditions de détention dans les prisons des Outre-mer sont régulièrement dénoncées, notamment par le CGLPL. Les recours devant les tribunaux administratifs des collectivités se multiplient afin d''engager la responsabilité de l''État et ce sont ainsi 150 décisions relatives à l''indemnisation qui ont été rendues à Papeete depuis 2015. La condamnation de la France par la Cour européenne des dr...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782140344695
  • Publication Date: 14 Jun 2023
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM