LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE

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Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations.
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Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations.
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296383470
  • Publication Date: 1 Nov 2000
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM