La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels

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De nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine, qu''il soit public ou privé, qu''il appartienne à l''Etat ou aux collectivités territoriales. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions séculaires contestent la primauté du droit écrit. L''auteur présente la photographie des biens de l''administration publique ainsi qu...
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De nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine, qu''il soit public ou privé, qu''il appartienne à l''Etat ou aux collectivités territoriales. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions séculaires contestent la primauté du droit écrit. L''auteur présente la photographie des biens de l''administration publique ainsi qu...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782140120046
  • Publication Date: 24 Apr 2019
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM