La faute de la victime en droit de la responsabilité civile

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La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d''un dommage causé de s''exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
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La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d''un dommage causé de s''exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296471429
  • Publication Date: 1 Oct 2011
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM