La fin de l'acte administratif unilatéral

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Première étude d''ensemble de la fin de l''acte administratif unilatéral, cet ouvrage s''attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d''expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu''objet abstrait de connaissance. L''étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pe...
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Première étude d''ensemble de la fin de l''acte administratif unilatéral, cet ouvrage s''attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d''expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu''objet abstrait de connaissance. L''étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pe...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296341364
  • Publication Date: 1 Dec 2003
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM