
La forêt et le droit
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S''il existe un régime forestier et des règles s''appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n''est juridiquement jamais définie. Malgré l''absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l''environnement. Elles mettent en évidence des caractère...
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S''il existe un régime forestier et des règles s''appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n''est juridiquement jamais définie. Malgré l''absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l''environnement. Elles mettent en évidence des caractère...
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