La garde à vue

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Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l''état du droit avant Salduz, l''ouvrage fait le point sur l''évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l''homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et légis...
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Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l''état du droit avant Salduz, l''ouvrage fait le point sur l''évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l''homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et légis...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336696553
  • Publication Date: 1 May 2014
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM