La gestion d'une mesure de protection juridique

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Une mesure de protection juridique est instauree pour aider les personnes dont les capacites sont reduites. Elle est mise en place par le juge des tutelles et est geree par des mandataires judiciaires ou des tuteurs familiaux. Cet essai examine ces mesures sous deux angles : le gestionnaire, avec un focus sur les conditions legales et l'exercice de la tutelle, et le beneficiaire, en considerant le...
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Une mesure de protection juridique est instauree pour aider les personnes dont les capacites sont reduites. Elle est mise en place par le juge des tutelles et est geree par des mandataires judiciaires ou des tuteurs familiaux. Cet essai examine ces mesures sous deux angles : le gestionnaire, avec un focus sur les conditions legales et l'exercice de la tutelle, et le beneficiaire, en considerant le...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9791042242664
  • Publication Date: 29 Aug 2024
  • Publisher: Le Lys Bleu Editions
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM