
La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA
Available
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l''OHADA. Dans cet ouvrage, l''auteur s''emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l''OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d''Ivoire, Mali,...
Read more
product_type_E-book
pdf
Price
0.01 £
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l''OHADA. Dans cet ouvrage, l''auteur s''emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l''OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d''Ivoire, Mali,...
Read more
Follow the Author