
La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable
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"La mutabilité de l''instance fiscale", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l''évolution des rapports juridiques qui lient l''administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d''une stratégie adéquate s''appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professio...
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"La mutabilité de l''instance fiscale", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l''évolution des rapports juridiques qui lient l''administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d''une stratégie adéquate s''appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professio...
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