
La notion de promoteur immobilier
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Longtemps demeuré à l''ombre de la figure captivante de l''accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l''opération de construction, méritait une étude notionnelle d''ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu''elle sert l''application d''un régime spécifique, et plurivoque, en ce qu''elle désigne à la fois le mandataire visé à l''article 1831-1 du Code civil e...
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Longtemps demeuré à l''ombre de la figure captivante de l''accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l''opération de construction, méritait une étude notionnelle d''ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu''elle sert l''application d''un régime spécifique, et plurivoque, en ce qu''elle désigne à la fois le mandataire visé à l''article 1831-1 du Code civil e...
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