
La preuve et la justice administrative française
Available
Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. Héritière d''une procédure rationnelle et écrite, la justice administrative fait aujourd''hui l''objet de débats auto...
Read more
E-book
epub
Price
0.01 £
Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. Héritière d''une procédure rationnelle et écrite, la justice administrative fait aujourd''hui l''objet de débats auto...
Read more
Follow the Author