La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire

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Avec l''adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l''homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l''enquête préliminaire. Cette modernisation de l''enquête préliminaire est d''une effectivité relative, soit parce qu''elle n''est pas ...
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Avec l''adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l''homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l''enquête préliminaire. Cette modernisation de l''enquête préliminaire est d''une effectivité relative, soit parce qu''elle n''est pas ...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782296715219
  • Publication Date: 1 Apr 2011
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM