
La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles
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Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l''environnement. L''adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et public. L''effectivité du droit de l''environnement est réduite, l''appréciation et la prévention des risques environnementaux et i...
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Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l''environnement. L''adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et public. L''effectivité du droit de l''environnement est réduite, l''appréciation et la prévention des risques environnementaux et i...
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