La protection du patrimoine bâti

A l''heure où la densification du milieu bâti est érigée en principe et où les nouvelles constructions apparaissent à un rythme effréné, la question de la préservation des monuments et des sites construits prend toute son importance. La présente étude a pour but d''examiner si l''arsenal juridique actuel permet une protection efficace du patrimoine bâti.Après un chapitre dédié au droit constitutio...