La protection juridique des monuments historiques

Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu''à aujourd''hui. Le juge de son côté, a bâti une jurisprudence dédiée tel l''arrêt du Conseil d''Etat 20 janvier 2016 M. et Md. B. A. Or, cette oeuvre entre en conflit avec l''ob...