La réforme du dialogue social dans la fonction publique

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 affiche, parmi ses multiples ambitions, la volonté de dynamiser le dialogue social en organisant une mutation profonde de celui-ci. Pour ce faire, une physionomie nouvelle des instances du dialogue social a vu le jour. Dans cette lignée, l’ordonnance du 17 février 2021 a parachevé la rupture avec la vision classique du droit de la fon...