La renonciation en droit de l'aide sociale

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En droit de l''aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu''il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l''aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Cet usage du terme « renonciation » ne saurait néanmoins suffire à c...
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En droit de l''aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu''il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l''aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Cet usage du terme « renonciation » ne saurait néanmoins suffire à c...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336916118
  • Publication Date: 7 Dec 2020
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM