La répression du négationnisme

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L''infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l''article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d''encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre Constitution. La déclaration de constitutionnalité de l''infraction en 2016 aurait alors dû être un point final à vingt-six an...
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L''infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l''article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d''encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre Constitution. La déclaration de constitutionnalité de l''infraction en 2016 aurait alors dû être un point final à vingt-six an...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782140251412
  • Publication Date: 23 Feb 2022
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM