
La responsabilité pénale de la personne morale
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Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd''hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu''être source d''enrichissements à l''heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
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Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd''hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu''être source d''enrichissements à l''heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
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