La responsabilité pénale des fournisseurs de services Internet

Accessible au grand public depuis plus de vingt ans, Internet sert souvent de vecteur pour la commission de délits, parce qu''il permet l''anonymat, ne connaît pas de frontière et met en jeu un nombre considérable d''acteurs, dans des rôles très différents. Ces éléments rendent difficile la poursuite pénale et la détermination de la responsabilité des différents intervenants. La présente étude a p...