
La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
Available
Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d''une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu''ils accomplissent dans l''exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d''admettre l''évolution radicale qu''on réclame en acceptant la compétence d...
Read more
E-book
epub
Price
0.01 £
Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d''une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu''ils accomplissent dans l''exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d''admettre l''évolution radicale qu''on réclame en acceptant la compétence d...
Read more
Follow the Author