
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
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Cette thèse a pour objectif de démontrer qu''il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d''entreprise. C''est au travers des conditions d''imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d''« extra-ordinaire », dans le sens d''une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d''autres moyens ...
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Cette thèse a pour objectif de démontrer qu''il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d''entreprise. C''est au travers des conditions d''imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d''« extra-ordinaire », dans le sens d''une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d''autres moyens ...
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