La responsabilité pénale du président de la République

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Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d''intérêt. Le chef de l''État jouit-il d''une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l''exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président ...
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Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d''intérêt. Le chef de l''État jouit-il d''une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l''exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président ...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296332980
  • Publication Date: 1 Sept 2003
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM