La restitution des biens publics culturels aux États étrangers

Il n''existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d''un accord bilatéral entre la France et l''État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l''image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zél...