La rétroactivité de la loi fiscale

Les lois rétroactives provoquent l''hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu''elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd''hui à un déclin des lois rétroactives en matière fiscale. La norme est-elle devenue tellement intelligible que le recours à la rétroactivité, en tant qu''instrument de correct...