La solidarité en droit public

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L''organisation de la solidarité en droit public a d''abord pris corps sous la IIIème République dans la promotion du service public. Par l''usage dynamique qu''en a fait le Conseil d''État, il est devenu une des fondations du droit administratif français. Or le principe d''égalité devant le service public n''est pas une règle statique, eu égard notamment aux possibles déclinaisons sociales du con...
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L''organisation de la solidarité en droit public a d''abord pris corps sous la IIIème République dans la promotion du service public. Par l''usage dynamique qu''en a fait le Conseil d''État, il est devenu une des fondations du droit administratif français. Or le principe d''égalité devant le service public n''est pas une règle statique, eu égard notamment aux possibles déclinaisons sociales du con...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336279091
  • Publication Date: 1 Sept 2005
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM