La substitution fidéicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse

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La substitution fidéicommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur d'étendre son pouvoir de disposition sur deux générations successives. Très populaire à l'époque romaine, cette institution a su traverser les siècles pour se retrouver aux art. 488 ss CC. Cette thèse de doctorat retrace l'histoire fascinante de la substitution fidéicommissaire, son existence dan...
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La substitution fidéicommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur d'étendre son pouvoir de disposition sur deux générations successives. Très populaire à l'époque romaine, cette institution a su traverser les siècles pour se retrouver aux art. 488 ss CC. Cette thèse de doctorat retrace l'histoire fascinante de la substitution fidéicommissaire, son existence dan...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9783727284373
  • Publication Date: 6 Mar 2024
  • Publisher: Stampfli Verlag AG
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM