Le Châtelet de Paris

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Extrait : "Le Châtelet de Paris était une juridiction royale inférieure de la même classe que les autres prévôtés ; mais il siégeait dans la capitale même, recevait les appels des différentes châtellenies de la vicomté et ressortissait nûment du parlement. Aussi son importance et sa juridiction méritent-elles d''être étudiées14. Dans quelques villes, à Paris, à Orléans, à Montpellier, à Melun, les...
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Extrait : "Le Châtelet de Paris était une juridiction royale inférieure de la même classe que les autres prévôtés ; mais il siégeait dans la capitale même, recevait les appels des différentes châtellenies de la vicomté et ressortissait nûment du parlement. Aussi son importance et sa juridiction méritent-elles d''être étudiées14. Dans quelques villes, à Paris, à Orléans, à Montpellier, à Melun, les...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782335145748
  • Publication Date: 12 Jan 2016
  • Publisher: Ligaran
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM