Le Conseil constitutionnel du Tchad

Le Conseil constitutionnel au Tchad a pour missions importantes de veiller a la constitutionnalite des lois, traites et accords internationaux, de connaitre les contentieux des elections presidentielles, legislatives et senatoriales et d'en proclamer les resultats definitifs, de regler les conflits d'attributions entre les institutions de l'Etat et entre l'Etat et les Collectivites autonomes, ains...