
Le contentieux administratif de la République du Cameroun
Available
Faire un procès à l''Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d''exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d''imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.
E-book
epub
Price
0.01 £
Faire un procès à l''Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d''exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d''imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.
Follow the Author