Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement

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Cet ouvrage dresse un constat de l''état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s''adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si brefs ? L''étude des textes juridiques et des décisions de justice fait apparaître une répartition complexe de...
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Cet ouvrage dresse un constat de l''état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s''adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si brefs ? L''étude des textes juridiques et des décisions de justice fait apparaître une répartition complexe de...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296320437
  • Publication Date: 1 Apr 2003
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM