Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites

Cet ouvrage présente le système français d''inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d''observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d''une suite du contrôle : le procès-verbal d''infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est des...