
Le déséquilibre contractuel en droit malien
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Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L''intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d''un principe de renégociation ju...
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Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L''intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d''un principe de renégociation ju...
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