Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

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Cet ouvrage étudie en profondeur l''Acte uniforme relatif au droit de l''arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d''arbitrage, l''instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l''arbitrage à la Cour commune de justice et d''arbitrage de l''OHADA, le fonctionnement des Centre...
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Cet ouvrage étudie en profondeur l''Acte uniforme relatif au droit de l''arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d''arbitrage, l''instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l''arbitrage à la Cour commune de justice et d''arbitrage de l''OHADA, le fonctionnement des Centre...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336737089
  • Publication Date: 1 Jul 2015
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM