Le droit de la copropriété

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Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l''assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s''exprimer. Il importe de maîtriser les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celle de son décret d''application du 17 mars 1967 afin de limi...
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Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l''assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s''exprimer. Il importe de maîtriser les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celle de son décret d''application du 17 mars 1967 afin de limi...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296141506
  • Publication Date: 1 Feb 2006
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM