Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

Available
0
StarStarStarStarStar
0Reviews
L''objet de ce livre est d''analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l''existence et du développement des fonds d''indemnisation. Précisément, il s''agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.
E-book
pdf
Price
0.01 £
L''objet de ce livre est d''analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l''existence et du développement des fonds d''indemnisation. Précisément, il s''agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.
Follow the Author

Options

  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296202122
  • Publication Date: 1 Sept 2008
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM