Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)

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Les litiges, nés de l''acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l''occupation ou l''accession, sont fréquents au Congo. L''auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier de...
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Les litiges, nés de l''acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l''occupation ou l''accession, sont fréquents au Congo. L''auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier de...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336260426
  • Publication Date: 1 Dec 2010
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM