Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2)

L''origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l''inobservation des procédures légales tant d''acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L''auteur étudie les mécanismes de délivrance et d''annulation du titre foncier, les conditions d''établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie d...