
Le droit douanier des pays africains
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Le droit douanier pourrait être défini comme l''ensemble des règles codifiées qui permettent à la douane d''accomplir ses différentes missions. Le droit douanier des pays africains est influencé de façon contrastée par les nombreuses normes contenues dans la Convention de Kyoto Révisée et dans le Cadre de normes SAFE de l''Organisation mondiale des douanes. Pourtant il évolue, bouleversé par le dé...
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Le droit douanier pourrait être défini comme l''ensemble des règles codifiées qui permettent à la douane d''accomplir ses différentes missions. Le droit douanier des pays africains est influencé de façon contrastée par les nombreuses normes contenues dans la Convention de Kyoto Révisée et dans le Cadre de normes SAFE de l''Organisation mondiale des douanes. Pourtant il évolue, bouleversé par le dé...
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